Termes et conditions

Termes et Conditions de "Le Gouverneur"

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1. Acceptation des Termes

En accédant et en utilisant le site web "Le Gouverneur" (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.

2. Utilisation du Site

2.1 Vous devez avoir l'âge légal requis dans votre juridiction pour utiliser ce Site.

2.2 Vous acceptez d'utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Compte Utilisateur

3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte.

3.2 Vous êtes entièrement responsable de toute activité sur votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Tout le contenu présent sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, et les logiciels, est la propriété exclusive de "Le Gouverneur" ou de ses concédants de licence.

4.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

5.1 "Le Gouverneur" ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site.

5.2 "Le Gouverneur" ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

6. Liens vers des Sites Tiers

6.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais "Le Gouverneur" n'endosse pas le contenu de ces sites.

7. Modification des Termes et Conditions

"Le Gouverneur" se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans [Votre Juridiction]. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Votre Juridiction].